Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
En accédant au site et aux services proposés par Elyra Fervane, vous acceptez sans réserve les termes et conditions décrits ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elyra Fervane met à disposition son site internet et les contenus, informations et outils d'analyse qui y sont présentés (le « Service »). Elles régissent l'ensemble des relations entre Elyra Fervane et toute personne consultant ou utilisant le Service (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elyra Fervane se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces conditions ; il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Description du Service
Elyra Fervane propose une plateforme d'information et d'analyse relative à des stratégies et méthodologies de gestion de trésorerie, incluant des présentations de performances rétro-testées (« backtests ») et des contenus pédagogiques. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas une offre de produit ou service financier réglementé, sauf mention contraire explicite figurant sur le site.
4. Absence de conseil financier
Les informations, analyses, statistiques et résultats de performance présentés sur le site sont fournis à des fins d'illustration et d'information générale uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération. Les performances passées, y compris les résultats issus de rétro-tests, ne préjugent pas des performances futures. Tout Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées et est invité à solliciter l'avis d'un professionnel qualifié avant toute décision.
5. Accès au Service
Elyra Fervane met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Service, sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
6. Inscription et demande d'accès
Certaines fonctionnalités ou informations complémentaires peuvent nécessiter la transmission de coordonnées via un formulaire de demande d'accès. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Elyra Fervane se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, structure, méthodologies présentées, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Elyra Fervane ou de ses concédants, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
8. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité, ni aux droits de Elyra Fervane ou de tiers.
9. Limitation de responsabilité
Elyra Fervane ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de l'interprétation des informations présentées, ou de décisions prises sur la base de ces informations. Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces sur lesquelles Elyra Fervane n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Elyra Fervane peut, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Modification des CGU
Elyra Fervane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service ou à des exigences légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont, à titre de modèle, présumées régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Elyra Fervane. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables ; cette clause devra être vérifiée et adaptée par un conseil juridique selon la situation réelle de l'entité exploitante.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Elyra Fervane via les coordonnées indiquées sur la page Contact.